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CGU médecin

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.medavi.ma.

L’un de vos patients vous a identifié en qualité de médecin traitant. A ce titre, votre patient (notre utilisateur) a souhaité vous donner un accès à ses données glycémiques stockées sur notre Plateforme.

Par conséquent, nous vous remercions d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation de notre Plateforme afin de pouvoir accéder librement aux données médicales de votre patient.

Les présentes conditions générales ont pour seule vocation d’assurer la protection des données médicales de votre patient dans l’hypothèse d’une perte de votre mot de passe ou d’un piratage de votre compte utilisateur.

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

 

Nous déclinons toute responsabilité :

  • De tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ; et
  • Plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En conséquence, le fait de s’inscrire sur la présente Plateforme, implique de plein droit l’adhésion du Médecin aux présentes conditions générales d’utilisation à l’exclusion de toutes autres conditions.

 

Editeur du Site

MEDAVI

Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique au capital de 100 000 MAD

Siège social : Immeuble Promamec – Zone Industrielle de Lissasfa – Chemin Tertiaire 1077 – Casablanca

ICE : 002787093000022 / RC Casablanca : 502355

Directeur de publication : Monsieur Pascal BERNAD (co-gérant)

E-mail : « données-personnelles@medavi.ma »

Pour vos demandes par e-mail destinées à notre Service Clients et afin de nous permettre de les traiter le plus efficacement possible, nous vous demandons de nous contacter en cliquant ici.

 

Service Clients & coordonnées

Pour toute information, question ou conseil, notre Service Clients est à votre disposition :

COURRIER

MEDAVI – Immeuble Promamec – Zone Industrielle de Lissasfa – Chemin Tertiaire 1077 – Casablanca

E-MAIL

Cliquez-ici

TÉLÉPHONE

05.22.90.90.17

Du Lundi au Vendredi de 9h30 à 17h15.

 

Description des services fournis par la Plateforme

L’inscription sur la Plateforme permet à l’utilisateur, après la création de son compte utilisateur, d’assurer le transfert des données glycémiques de son glucomètre connecté sur ladite Plateforme et, ainsi, d’en assurer le stockage numérique sur la Plateforme, et d’en donner accès à son Médecin Traitant.

 

MEDAVI déclare par les présentes ne pas avoir accès aux données personnelles médicales de ses utilisateurs.

 

Compte Médecin Traitant

  • Création, validation et utilisation du compte Médecin Traitant

 

Lorsque l’un des patients s’inscrira sur la Plateforme, il en informera son Médecin Traitant qui aura alors la possibilité de s’inscrire en qualité de Médecin sur la Plateforme et avoir accès aux données glycémiques de son patient.

 

Pour accéder et utiliser la Plateforme, le Médecin Traitant doit se connecter au Compte Utilisateur qu’il aura créé au préalable. La création du Compte Utilisateur s’effectue depuis la page d’accueil de la Plateforme en saisissant une adresse de courrier électronique valide dans le champ prévu à cet effet. A la confirmation de la saisie de son adresse de courrier électronique, l’Utilisateur est alors invité à renseigner un code unique à dix (10) caractères alphanumériques, adressé à l’adresse de courrier électronique saisie, afin de valider définitivement la création de son Compte Utilisateur.

 

  • Durée de validité du compte Médecin Traitant

Sous réserve de dispositions ci-après, le compte du Médecin Traitant demeure valide pour une durée indéterminée à compter de la date de sa création., ce dernier pouvant accéder aux données médicales des patients qu’ils l’auront identifié en qualité de médecin traitant.

 

  • Fin du compte Médecin Traitant

Le Médecin Traitant peut mettre fin à son compte utilisateur à tout moment en effectuant la demande à MEDAVI à l’adresse électronique indiquée dans les présentes conditions générales d’utilisation.

 

Dans un tel cas, Médecin Traitant n’aura plus accès à la Plateforme.

 

Obligations de MEDAVI

MEDAVI s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès à la Plateforme au Médecin et à agir avec diligence en mettant en œuvre, dans une limite raisonnable, les mesures visant à remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

 

Le Médecin Traitant a reconnu et accepté que MEDAVI pourrait se retrouver dans l’obligation d’interrompre l’accès à la Plateforme pour effectuer des travaux techniques ou de maintenance quelle que soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part de MEDAVI.

 

Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation marocaine en vigueur.

MEDAVI n’est éditeur ni du contenu ni des données transmises sur la Plateforme. Le Médecin Traitant a reconnu et accepté que MEDAVI n’exerce aucun contrôle a priori sur contenu et les données publiées sur la Plateforme. MEDAVI ne saurait donc garantir l’exactitude, la qualité, la véracité et la fiabilité du contenu et des données.

Le Médecin Traitant a reconnu et accepté que la Plateforme repose sur des données fournies par lui-même ou par le biais d’outils tiers tels que des applications mobiles ou des équipements connectés. Dans ce cadre, la responsabilité de MEDAVI ne saurait être engagée pour toutes conséquences découlant de données inexactes ou incomplètes, sauf pour l’utilisateur à prouver que ce caractère inexact ou incomplet résulte directement d’un fait imputable exclusivement à MEDAVI.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. MEDAVI se dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de MEDAVI ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

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Confidentialité / Données Personnelles

En souscrivant aux présentes conditions générales, le Médecin traitant déclare disposer des diplômes et autorisations nécessaires à l’exercice de la médecine au Maroc, conformément à la réglementation applicable.

Compte tenu de la relation professionnelle entre le Médecin et son patient (utilisateur de la plateforme MEDAVI) intégrant légalement le secret professionnel, toute référence à la réglementation marocaine sur la protection des données personnelles n’est pas applicable.

Toutefois, et pour le bon fonctionnement de la plateforme MEDAVI, le Médecin s’engage par les présentes conditions générales à conserver confidentielles toute information ou donnée collectée dans le cadre de l’exercice de sa profession de médecin à l’égard de son patient.

MEDAVI rappelle par ailleurs ne pas intervenir dans la relation Médecin/Patient et ne pas avoir accès aux données personnelles médicales de ses utilisateurs stockées sur la Plateforme.