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L’un de vos patients vous a identifié en qualité de médecin traitant. A ce titre, votre patient (notre utilisateur) a souhaité vous donner un accès à ses données glycémiques stockées sur notre Plateforme.
Par conséquent, nous vous remercions d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation de notre Plateforme afin de pouvoir accéder librement aux données médicales de votre patient.
Les présentes conditions générales ont pour seule vocation d’assurer la protection des données médicales de votre patient dans l’hypothèse d’une perte de votre mot de passe ou d’un piratage de votre compte utilisateur.
Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
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En conséquence, le fait de s’inscrire sur la présente Plateforme, implique de plein droit l’adhésion du Médecin aux présentes conditions générales d’utilisation à l’exclusion de toutes autres conditions.
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MEDAVI
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Description des services fournis par la Plateforme
L’inscription sur la Plateforme permet à l’utilisateur, après la création de son compte utilisateur, d’assurer le transfert des données glycémiques de son glucomètre connecté sur ladite Plateforme et, ainsi, d’en assurer le stockage numérique sur la Plateforme, et d’en donner accès à son Médecin Traitant.
MEDAVI déclare par les présentes ne pas avoir accès aux données personnelles médicales de ses utilisateurs.
Compte Médecin Traitant
Lorsque l’un des patients s’inscrira sur la Plateforme, il en informera son Médecin Traitant qui aura alors la possibilité de s’inscrire en qualité de Médecin sur la Plateforme et avoir accès aux données glycémiques de son patient.
Pour accéder et utiliser la Plateforme, le Médecin Traitant doit se connecter au Compte Utilisateur qu’il aura créé au préalable. La création du Compte Utilisateur s’effectue depuis la page d’accueil de la Plateforme en saisissant une adresse de courrier électronique valide dans le champ prévu à cet effet. A la confirmation de la saisie de son adresse de courrier électronique, l’Utilisateur est alors invité à renseigner un code unique à dix (10) caractères alphanumériques, adressé à l’adresse de courrier électronique saisie, afin de valider définitivement la création de son Compte Utilisateur.
Sous réserve de dispositions ci-après, le compte du Médecin Traitant demeure valide pour une durée indéterminée à compter de la date de sa création., ce dernier pouvant accéder aux données médicales des patients qu’ils l’auront identifié en qualité de médecin traitant.
Le Médecin Traitant peut mettre fin à son compte utilisateur à tout moment en effectuant la demande à MEDAVI à l’adresse électronique indiquée dans les présentes conditions générales d’utilisation.
Dans un tel cas, Médecin Traitant n’aura plus accès à la Plateforme.
Obligations de MEDAVI
MEDAVI s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès à la Plateforme au Médecin et à agir avec diligence en mettant en œuvre, dans une limite raisonnable, les mesures visant à remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.
Le Médecin Traitant a reconnu et accepté que MEDAVI pourrait se retrouver dans l’obligation d’interrompre l’accès à la Plateforme pour effectuer des travaux techniques ou de maintenance quelle que soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part de MEDAVI.
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