Conditions générales de vente MEDAVI

Mises en ligne le 1er juin 2023

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.medavi.ma. Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.medavi.ma, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Nous déclinons toute responsabilité :

– de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site,

– et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.

En conséquence, le fait de passer commande sur le site www.medavi.ma, implique de plein droit l’adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus ou catalogues émis par le vendeur, ces conditions n’ayant qu’une valeur indicative.

La vente de nos produits sur le présent site est exclusivement réservée au consommateur final c’est-à-dire à toute personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par MEDAVI. A cet égard, MEDAVI se réserve le droit d’annuler toute commande à caractère anormal telle qu’une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

Editeur du site

MEDAVI

Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique au capital de 100 000 MAD

Siège social : Immeuble Promamec – Zone Industrielle de Lissasfa – Chemin Tertiaire 1077 – Casablanca

ICE : 002787093000022 / RC Casablanca : 502355

Directeur de publication : Monsieur Pascal BERNAD (co-gérant)

E-mail : « données-personnelles@medavi.ma »

Pour vos demandes par e-mail destinées à notre service clients et afin de nous permettre de les traiter le plus efficacement possible, nous vous demandons de nous contacter en cliquant ici.

Données personnelles

La société MEDAVI tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi n°09-08 (Dahir n° 1-09-15) relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (la « loi »).

Responsable du traitement pour l’exploitation du site : Pascal BERNARD

Les informations recueillies sur le site www.medavi.ma font l’objet d’un traitement destiné à la vente des produits MEDAVI, ainsi qu’à la relation commerciale et communicationnelle avec nos clients et prospects.

Les destinataires des données sont les services commerciaux et achat de la société MEDAVI.

Conformément à la loi, vous bénéficier d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

COURRIER

MEDAVI – Immeuble Promamec – Zone Industrielle de Lissasfa – Chemin Tertiaire 1077 – Casablanca

E-MAIL

contact@medavi.ma

TÉLÉPHONE

05.22.90.90.17

Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé n° ………… du …/…/…

En acceptant les présentes conditions générales de vente, vous acceptez être informé de nos offres par téléphone, courrier ou SMS. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire à l’aide de notre formulaire en ligne, ou par courrier adressé à Service Clients MEDAVI (adresse ci-dessus), en nous mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, vous acceptez également que certaines de vos données personnelles soient transmises à des prestataires de la société MEDAVI, exclusivement (ce à quoi MEDAVI s’engage irrévocablement en sa qualité de responsable de traitement) pour le bon aboutissement de votre commande et de sa livraison, ainsi que dans le cadre de toute opération de paiement en ligne de ladite commande.

 Les données personnelles collectées seront stockées sur des serveurs situés au Maroc.

Les offres et prix

Important

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée.

Les produits portant la mention NOUVEAU sont proposés à un prix promotionnel de lancement.

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en dirhams (MAD) toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir la rubrique Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les frais d’envoi sont de 30 MAD. Pour une commande dont le montant d’achat est supérieur à 400 MAD TTC, les frais d’envois sont offerts.

Tarifs susceptibles de modification. Les produits demeurent l’entière propriété de MEDAVI Maroc jusqu’au complet encaissement du prix par MEDAVI.

La commande

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes : Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande, vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile. Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouvelle cliente, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site. Si vous décidez de ne pas créer un compte ou de vous identifier, vous pouvez remplir directement vos informations de livraison (nom, prénom, téléphone, adresse complète). Vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez, puis les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour.

Dans tous les cas, la fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre service clients. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.

Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client pour un motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande, étant précisé que dans cette hypothèse, nous informerons, sans délai, le client concerné de l’annulation de sa commande.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer au plus tard dans un délai de 4 jours ouvrés et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation (remboursement par virement ou via Wafacash dans un délai de 15 jours) en nous téléphonant au « 05.22.90.90.17» du Lundi au Vendredi de Du lundi au vendredi de 8h30 – 12h00 et de 13h00 – 17h15 ou en nous contactant par e-mail.

Paiement

Le règlement de vos achats sur le site s’opère exclusivement en Dirhams marocains (Marocains).

Si vous commandez sur notre site www.medavi.ma :

MEDAVI vous propose deux modalités de paiement : paiement à la commande par carte bancaire et paiement via Wafacash.

Le CMI (Centre Monétique Interbancaire) a mis en place des dispositions visant à renforcer la sécurité des paiements électroniques, notamment sur internet, et l’accès à des services de banque en ligne plus sûr. Pour plus de renseignements, veuillez-vous adresser à votre établissement bancaire ou votre prestataire de services de paiement habituel.

En cas de paiement à la commande par carte bancaire, le débit se fera au moment de la validation de la commande.

Dans tous les cas, vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées.

Sur notre site web www.medavi.ma, si vous choisissez de payer maintenant, vos informations carte bancaire sont directement communiquées en mode crypté (protocole SSL) à un prestataire de paiement sécurisé qui consulte les serveurs bancaires afin d’éviter les abus et les fraudes et donne à MEDAVI l’autorisation de paiement. A aucun moment, MEDAVI n’est en possession de l’intégralité du numéro de carte que vous avez saisi.

Livraison

Nos ventes et prix s’entendent au départ de MEDAVI : Immeuble Promamec – Zone Industrielle de Lissasfa – Chemin Tertiaire 1077 – Casablanca.

Les produits sont livrés exclusivement au Maroc, conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Vous serez livré dans un délai de quatre 4 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande si celle-ci intervient avant 14h00 du lundi au vendredi. Vous serez livré au plus tard dans les 10 jours après la validation de votre commande.

Livraison à domicile : les frais d’envoi forfaitaires pour la livraison à l’adresse indiquée lors de votre commande s’élèvent à 30 MAD. Pour toute commande supérieure à 400 MAD TTC d’achat, les frais d’envoi sont offerts.

• Si vous ne recevez pas votre colis dans un délai de 10 jours ouvrés, nous vous prions de contacter le service client au « 05.22.90.90.17» ou par e-mail ;
• Si à la livraison le colis est ouvert ou endommagé, vous êtes impérativement priés de ne pas l’accepter et de le rendre au livreur sur place.

Retour et Droit de rétractation – Garantie satisfait ou remboursé

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Vous bénéficiez d’un droit de rétractation (Code du consommateur Article 36 loi 31-08) que vous pouvez exercer dans un délai de 7 jours à compter de la réception par vos soins de l’intégralité de votre commande, conformément à la réglementation. Pour exercer ce droit, vous devez dans ce délai nous informer de votre décision de vous rétracter, par e-mail ou sur notre site www.medavi.ma, rubrique « Contactez-nous ». Dans ce dernier cas, nous vous enverrons un accusé de réception par e-mail.

Vous devez nous retourner votre produit dans les meilleurs délais, dans son emballage d’origine, en parfait état à MEDAVI : Immeuble Promamec – Zone Industrielle de Lissasfa – Chemin Tertiaire 1077 – Casablanca, et en tout état de cause dans les 7 jours au plus tard suivant la communication de votre décision de vous rétracter.

Nous nous engageons à vous le rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours ouvrés à compter de l’information de votre décision de rétractation, le remboursement pouvant toutefois être différé jusqu’à récupération par nos soins de votre produit ou d’une preuve de son expédition. Dans tous les cas, il interviendra selon les modalités suivantes :

– Le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons le montant de la transaction passée (frais de transaction non inclus), frais de retour à votre charge.

– Le colis n’est pas retourné dans son intégralité (vous conservez un ou plusieurs des articles commandés), nous vous remboursons le prix du (ou des) produit(s) retourné(s) (frais de transaction non inclus), les frais d’envoi éventuels ne sont pas remboursés, les frais de retour demeurant à votre charge.

– Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d’envoi, de transaction et de retour éventuels.

Les produits concernés sont :

• Les produits scellés ;
• Les produits non ouverts (avec cellophane et conditionnement d’origine).

Les produits dont on ne peut confirmer l’utilisation ne sont pas concernés par cet article et donc ne feront pas l’objet d’un retour.

Les retours impliquent aussi :

• Les produits non conformes ;
• Les produits périmés / proche de la péremption ;
• Les produits endommagés ;
• Les colis ouverts avant réception ;
• Les colis où un produit est manquant.

Les garanties légales

Conformément aux dispositions de la loi no. 31-08 sur la protection du consommateur, avant la validation de votre commande, vous avez la possibilité de vérifier le détail de la commande proposée et de corriger d’éventuelles erreurs.

En outre, conformément aux dispositions de la loi no. 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques, la commande d’achat peut être conservée par nous et par vous comme preuve des liens contractuels entre les deux parties.

Conformément aux dispositions de la loi no. 31-08 sur la protection du consommateur, à la suite de la validation de votre paiement, un récapitulatif de la commande est envoyé à l’adresse e-mail indiquée au moment de réaliser la commande.

Nous garantissons la confidentialité des données transmises après votre identification, conformément aux dispositions de la loi no. 09-08 relative au traitement des données à caractère personnel.

Conformément à l’article 39 de la loi no. 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le délai de livraison ne peut excéder 30 jours.

Conformément à l’article 36 de la loi no. 31-08 visant les mesures de protection du consommateur, vous avez le droit de résilier le contrat, dans un délai de 7 jours, sans devoir en indiquer le motif.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation marocaine en vigueur.

MEDAVI ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. MEDAVI dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc… Se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de MEDAVI ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de MEDAVI.

Réclamations et médiation

Nous mettons tout en œuvre pour vous donner entière satisfaction, notre service clients (coordonnées ci-dessus, rubrique service clients) est à votre disposition pour vous renseigner et traiter votre réclamation éventuelle.

Textes applicables / Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi Marocaine. Les conditions de vente correspondant aux offres proposées sur ce site qui s’adressent aux consommateurs achetant au Maroc sont en effet exclusivement soumises aux dispositions protectrices des consommateurs applicables au Maroc. Les conditions de livraison proposées ne concernent que le Maroc. Dès lors ces conditions s’appliquent à des ventes conclues et exécutées au Maroc. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux marocains seront seuls compétents.

Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du site, MEDAVI se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.